J comme Jugement déclaratif de décès

Si le Livre d’or des « Morts pour la France » de la Première Guerre mondiale a finalement été abandonné, c'est notamment en raison de la priorité donnée par l'administration à la régularisation de l'état civil des soldats disparus, estimés en 1920 à 275000 !



Quel dispositif permet de compléter l'état civil en cas de disparition ?


Dans le cas des disparus de la Grande Guerre, les familles devaient attendre deux ans avant de saisir le tribunal afin qu'il prononce un jugement déclaratif de décès. L'article 9 de la loi du 25 juin 1919 stipulait en outre que les déclarations judiciaires ne pouvaient intervenir avant le 24 avril 1920... c'est-à-dire six mois après la date officielle de cessation des hostilités.


Ministère des pensions, primes et allocations de guerre. Instruction du 1er décembre 1920 pour l
Ministère des pensions, primes et allocations de guerre. Instruction du 1er décembre 1920 pour l'application de la loi du 24 juin 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre et du décret du 20 août 1920...
Source: gallica.bnf.fr


Les jugements déclaratifs de décès ont été transcrits sur les registres d'état civil du dernier domicile connu... Rouilly-Sacey dans le cas d'Albert Daulier

Transcription du jugement déclaratif de décès d'Albert Daulier

Ayant la même valeur légale que l'acte de décès, ces jugements ont permis aux familles de liquider la succession du défunt... et pour les veuves de se remarier. En 1924, Joséphine Durand épousa en secondes noces Jules Jean, avec qui elle eut une fille prénommée Juliette.

Arbre de descendance de Joséphine Durand

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