J comme Jugement déclaratif de décès
Si le Livre d’or des « Morts pour la France » de la Première Guerre mondiale a finalement été abandonné, c'est notamment en raison de la priorité donnée par l'administration à la régularisation de l'état civil des soldats disparus, estimés en 1920 à 275000 !
Quel dispositif permet de compléter l'état civil en cas de disparition ?
Dans le cas des disparus de la Grande Guerre, les familles devaient attendre deux ans avant de saisir le tribunal afin qu'il prononce un jugement déclaratif de décès. L'article 9 de la loi du 25 juin 1919 stipulait en outre que les déclarations judiciaires ne pouvaient intervenir avant le 24 avril 1920... c'est-à-dire six mois après la date officielle de cessation des hostilités.
Ministère des pensions, primes et allocations de guerre. Instruction du 1er décembre 1920 pour l'application de la loi du 24 juin 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre et du décret du 20 août 1920...
Source: gallica.bnf.fr
Les jugements déclaratifs de décès ont été transcrits sur les registres d'état civil du dernier domicile connu... Rouilly-Sacey dans le cas d'Albert Daulier !
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| Transcription du jugement déclaratif de décès d'Albert Daulier |
Ayant la même valeur légale que l'acte de décès, ces jugements ont permis aux familles de liquider la succession du défunt... et pour les veuves de se remarier. En 1924, Joséphine Durand épousa en secondes noces Jules Jean, avec qui elle eut une fille prénommée Juliette.
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| Arbre de descendance de Joséphine Durand |
Votre article offre une analyse captivante des jugements déclaratifs de décès en lien avec la Première Guerre mondiale, soulignant leur rôle crucial dans la gestion administrative et émotionnelle du deuil. Le délai de deux ans imposé aux familles avant d’engager cette procédure reflète une volonté d’éviter les erreurs, mais aussi une insensibilité à la douleur prolongée des proches, contraints d’attendre pour officialiser leur perte. L’exemple d’Albert Daulier illustre bien comment ces décisions judiciaires étaient transcrites dans les registres d’état civil, assurant un ancrage légal tout en perpétuant la mémoire des disparus. La mention de Joséphine Durand, qui a pu se remarier grâce à ce dispositif, montre l’impact concret de ces textes sur les trajectoires individuelles, notamment celles des femmes confrontées à l’incertitude. Ces jugements, équivalents juridiques des actes de décès, ont ainsi permis de clore symboliquement une page douloureuse, tout en laissant des traces indélébiles dans l’histoire familiale. Votre approche croisée entre sources administratives et récits personnels enrichit notre compréhension de cette période complexe, où le deuil collectif se heurtait aux méandres de la bureaucratie. Merci pour cet éclairage historique et humain, qui donne vie à des documents souvent perçus comme froids ou distants.
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